CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE CESML

Avis d'attribution (avis de concession)

2024-02-23

Contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente pour les quartiers "les hauts de Massane" et "Thériaque" de la commune de Montpellier, conclu par Montpellier Méditerranée Métropole avec la coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres pour une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 2024.

Informations générales

  • Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-22069
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 65300000

Autres informations

  • Départements de publication: 34

Lots

CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE CESML

LOT-0001
Services

Le service public concédé concerne le développement et l'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente aux clients raccordés au réseau public de distribution. Les articles L111-52 et L111-54 du Code de l'énergie précise que les entreprises locales de distribution d'électricité gèrent le service public de la distribution d'électricité sur leurs zones de desserte exclusive. la Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres (CESML) qui dispose d'une zone de desserte exclusive sur les quartiers "les hauts de Massane" et "rue Thériaque" de la commune de Montpellier.

Identifiant interneM3D0123TE
Classification CPV65300000

Acheteurs

Montpellier Méditerranée Métropole

ORG-0001

SIRET: 24340001700022

Adresse1 place Georges Frêche, 34067, Montpellier cedex 2

Fournisseurs

Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres

ORG-0002

SIRET: 77558846000029

Adresseroute du littoral, 34380, Saint Martin de Londres
Lots