CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE CESML
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-02-23
Contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente pour les quartiers "les hauts de Massane" et "Thériaque" de la commune de Montpellier, conclu par Montpellier Méditerranée Métropole avec la coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres pour une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 2024.
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-22069
- Source : JOUE
- Classification CPV: 65300000
Autres informations
- Départements de publication: 34
Lots
CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE CESML
LOT-0001Le service public concédé concerne le développement et l'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente aux clients raccordés au réseau public de distribution. Les articles L111-52 et L111-54 du Code de l'énergie précise que les entreprises locales de distribution d'électricité gèrent le service public de la distribution d'électricité sur leurs zones de desserte exclusive. la Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres (CESML) qui dispose d'une zone de desserte exclusive sur les quartiers "les hauts de Massane" et "rue Thériaque" de la commune de Montpellier.
Acheteurs
Montpellier Méditerranée Métropole
ORG-0001SIRET: 24340001700022
Fournisseurs
Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres
ORG-0002SIRET: 77558846000029