FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AU PERSONNEL DU MUSEE DU LOUVRE. LOT N°01 - FOURNITURE DE T-SHIRTS ET POLOS DESTINES AUX AGENTS TECHNIQUES DU MUSEE DU LOUVRE.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. En application des dispositions du code de la commande publique, il a été décidé de relancer une nouvelle procédure pour répondre au besoin du musée, à la suite d'une procédure déclarée sans suite, avec des exigences simplifiées afin de permettre une mise en concurrence effective, au regard de l'estimation du montant du marché et des seuils de procédure applicables. En effet, la procédure n°2023-161M (lot01) a été déclarée sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur n°2024/14 en date du 16 février 2024, conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, pour motifs d'intérêt général fondés sur le besoin de l'acheteur, résultant de la nécessaire redéfinition du besoin initialement défini dans le cahier des charges. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Il est également demandé la remise d'échantillons par les candidats selon les modalités définies au RC. III - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. IV - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. V - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2162-5 du Code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La durée de validité et d'exécution du marché commence à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 (période d'exécution initiale du marché). Le marché peut ensuite être reconduit trois (3) fois pour une période d'exécution annuelle (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. Le titulaire du marché reste tenu des obligations qui lui incombent au titre de la garantie pour la durée restante, même après la fin du marché. VI - Précisions sur les délais d'exécution : Les prestations seront réalisées selon les délais définis dans les pièces du marché (notamment article 6 du CCAP).