Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des projets de réparation et d'entretien des ouvrages d'Art sur le territoire de GPSO

En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est, pour ses deux parts, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 € HT L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au terme d'une période de trois ans fermes. En application de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande et marchés subséquents ne pourront être émis ou conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'exécution des bons de commande et des marchés subséquents pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.