La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre et clos couvert- Garage Atelier Daturas

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht. Pour les marchés dont le montant est compris entre 50 000 euro(s) et 1 000 000 euro(s) Ht, le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du marché, pour les marchés supérieurs à 1 000 000 euro(s) Ht, le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial du marché. Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois, le montant de l'avance est égal au taux fixé ci-dessus. Si le délai N d'exécution du marché dépasse 12 mois, le montant de l'avance est égal au produit du taux fixé ci-dessus par 12/N, N étant exprimé en mois