Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste paysagiste pour la définition et la conception du schéma de développement aéroportuaire de Nîmes Métropole Grande Provence

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La présente consultation se déroulera en deux phases : - Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au Règlement de Consultation désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Phase offres (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique. Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée. Chaque candidat ayant remis un livrable conforme dans le cadre de l'offre finale, recevra une prime de 10000 € HT, soit 12000 € TTC, non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité par le pouvoir adjudicateur dans les cas suivants : - Offre déclarée irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse par le pouvoir adjudicateur, - Offre conforme, mais l'étude remise par le candidat est jugée insuffisante ou incomplète. Conformément à l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte « offre » est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : o Pour le mandataire du groupement : un chiffre d'affaires moyen annuel de 750 000 euros HT sur les 3 derniers exercices ; o Pour le groupement : un chiffre d'affaires moyen annuel de 2 000 000 d'euros HT pour les 3 derniers exercices disponibles. Les conditions mise en œuvre des minima de capacité sont définis au règlement de la consultation.