Concession de service public pour l'exploitation des mobilités sur le ressort territorial de la métropole de Rennes

Contrat de concession de services (directive 2014/23/ue) code de la commande publique et code général des collectivités territoriales applicables. Avis officiellement disponible en Français Rennes Métropole, collectivité territoriale au sens du droit français agit en qualité de pouvoir adjudicateur, acheteur. Le montant indiqué : montant estimatif et informatif. Ne lie pas rennes métropole. Lieu principal d'exécution : territoire de rennes métropole Procédure restreinte avec sélection préalable des candidats admis à présenter une offre (2 minimum / 3 maximum). Date prévisionnelle d'examen des candidatures - avril 2024. Les candidatures complètes et recevables seront classées par application des critères suivants définis par ordre de priorité 1. Références professionnelles : 2. Capacités économique et financière. Date prévisionnelle de mise en ligne du DCE Offre - mai 2024 date prévisionnelle de dépôt des offres pour les candidats sélectionnés - 13 septembre 2024. L'Accès au DCE offre est réservé aux candidats sélectionnés.Achats supplémentaires et options: L'acheteur est susceptible de faire usage des cas de modifications prévus dans le cadre du code de la commande publique. Ils seront précisés dans le document programme. Le contrat relève de l'accord sur les marchés publics : non Un règlement de la consultation relatif à la candidature est disponible sur la plateforme :oui Afin de favoriser la nécessaire concurrence dans le cadre de la procédure de concession de service public, il est proposé, à ce stade, de retenir le principe d'une indemnisation des candidats non retenus ayant déposé une offre. Le montant global maximum de l'enveloppe d'indemnisation à partager entre les candidats, dont l'offre n'a pas été retenue à l'issue des négociations, est fixé à 1 000 000 euros (H.T.). L'indemnisation de chaque candidat sera définie par délibération du Conseil métropolitain, à l'issue de la procédure, en fonction de la qualité de l'offre rendue et de celle de la participation aux négociations. Aucune indemnité ne sera versée si aucune offre ne remplit les conditions fixées dans les documents de la consultation. La convention ne doit pas être exécutée dans le cadre d'emplois protégés. Le contrat devra être exécuté par une société dédiée La communication avec l'acheteur se fait via le profil d'acheteur Les dépôts de plis doivent être impérativement effectués par voie dématérialisée. Pour la partie correspondant à des prestations de transport routiers de personnes, la prestation est réservée à une profession déterminée : transporteur public routier de personnes (L. 1421-1 et L. 3113-1 et suivants du code des transports). Lieu principal d'exécution :territoire de Rennes Métropole. Durée de la concession : du 01/01/2026 au 31/12/2032. Les critères d'attribution figureront dans les documents du marché. La présente consultation fait suite à la consultation (annonce n°23-166337) déclarée sans suite le 1er février 2024.