DERATISATION DES SITES ET INSTALLATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD ET DE LA VILLE DE BEAUNE
Avis d'attribution
2024-02-23
ServicesPrestations de services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-21860
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90923000
Autres informations
- Départements de publication: 21
- Identifiant interne : 2023C52
Lots
Dératisation des sites et installations de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud et de la Ville de Beaune
LOT-0001Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 89 000 € HT sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant interne2023C52
Classification CPV90923000