DERATISATION DES SITES ET INSTALLATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD ET DE LA VILLE DE BEAUNE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 89 000 € HT sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.