23M0395AOO - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL LOGEMENTS PERFORMANTS -SM

Montants: Le montant maximum des prestations rémunérées à prix unitaire est fixé, pour la durée de l'accord cadre comme suit : - Période 1: montant maximum 700 000,00 euro(s) Ht - Période 2: montant maximum 700 000,00 euro(s) Ht Total: 1 400 000,00 euro(s) Ht A titre indicatif, la valeur estimée du besoin pour la partie unitaire est de 400 000,00 euro(s) Ht par période.Conditions Attribution Bons De Commande: Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », l'exécution des prestation sera déclenchée par l'approbation du « Programme d'Actions Territorial » (Pat annuel) avec un maximum de 600 dossiers pour les réhabilitations énergétiques et de 250 dossiers pour les adaptations liées à l'autonomie des occupants.Un minimum de 350 dossiers traités est attendu sur toute la durée du marché. En cas de non respect, des pénalités seront appliquées. Duree: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 02/01/2024 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », l'exécution des prestation sera déclenchée par l'approbation du « Programme d'Actions Territorial » (Pat annuel) avec un maximum de 600 dossiers annuel. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Transmission Offre:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Renseignements Dematerialisation:Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821-31505 Toulouse cedex 5;Contact:Hana Zarevucka, Tél: 05.62.27.65.53, Mail:Voir l’e-mail