23MC0194AOO - AC/HL - FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS AUX PÉRIODIQUES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE

Les montants maximums annuels Ht des dépenses pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit : Toulouse Métropole : 150 000 euro(s) ; Commune de Toulouse : 350 000 euro(s) ; Etablissement Public du Capitole : 30 000 euro(s) . Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Etablissement Public Du Capitole; - Commune de Toulouse; - Toulouse Metropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. Transmission Des Plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Renseignements Complementaires: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Signature Electronique: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics