Prestation de restauration pour la Région des Pays de la Loire

Appel d'offres

REGION PAYS DE LA LOIRE

2024-02-23

ServicesRepas, traiteur4 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DAG59-52205
Informations complémentaires de l'avis
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Conditions d'exécution : Le lot 4 est réservé à certains opérateurs économiques en application des dispositions de l'articles L. 2113-12 du Code de de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 3, des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises sont prévues. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable. Afin de juger au mieux de leur savoir-faire, les candidats, dont la candidature a été agréée et dont l'offre n'a pas été déclarée irrégulière, seront invités à venir présenter à l'Hôtel de la Région une sélection représentative de leur prestation choisie par l'administration au sein de leur proposition. Il est prévu que cette dégustation se déroule durant le 2nd trimestre 2024. Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour une visite obligatoire des locaux situés sur le Campus régional à Nantes. Le candidat pourra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre un attestation de visite : 1ère visite le 13 mars 2024 à 15h30 / 2ème visite : le 20 mars 2024 à 15h30. Les modalités de visites sont précisées à l'article 4.4 du règlement de consultation. Si un candidat n'effectue pas cette visite, son offre sera écartée.

Lots

Prestations de restauration servies à l'occasion des réunions de la Commission Permanente du Conseil Régional, du Bureau du Conseil Economique, social et environnemental de la Région (CESER), de l'ensemble des commissions, des groupes de travail et de manifestations institutionnelles diverses

LOT-0001
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 1 sont définis comme suit :montant minimum : 40 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois.
Identifiant interneLOT 1
Informations complémentaires de l'avis
Concernant le lot 1, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Prestations de restauration : cocktails, sacs sandwich, plateaux repas, petits déjeuners, accueil et pauses café servis à l'occasion de manifestations institutionnelles diverses

LOT-0002
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 2 sont définis comme suit : montant minimum : 60 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 250 000 euros HTVA pour 12 mois.
Identifiant interneLOT 2
Informations complémentaires de l'avis
Concernant le lot 2, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Prestations de restauration servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil Régional et du CESER

LOT-0003
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 3 sont définis comme suit : montant minimum : 30 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois.
Identifiant interneLOT 3
Informations complémentaires de l'avis
Concernant le lot 1, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Vins d'honneur et temps de convivialité - Marché réservé

LOT-0004
Services
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 4 sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 30 000 euros HTVA pour 12 mois.
Identifiant interneLOT 4
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 4 est réservé à certains opérateurs économiques en application des dispositions de l'articles L. 2113-12, du Code de de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Acheteurs

REGION PAYS DE LA LOIRE

SIRET: 23440003400026

Adresse44966, Nantes CEDEX 9

Documents

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