IMPRESSION SUR DIVERS SUPPORTS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

accords-cadres à bons de commande multi attributaires en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires maximum retenus pour chacun des lots sera au nombre de 3. En conséquence, le montant minimum sera réparti entre les titulaires. Cependant si le montant minimum € HT entre chaque titulaire n’est pas atteint, ils ne pourront prétendre à une indemnité. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande aux quantités réellement exécutées. Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum: 50 000,00 € HT montant maximum: 150 000,00 € HT

accords-cadres à bons de commande multi attributaires en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires maximum retenus pour chacun des lots sera au nombre de 3. En conséquence, le montant minimum sera réparti entre les titulaires. Cependant si le montant minimum € HT entre chaque titulaire n’est pas atteint, ils ne pourront prétendre à une indemnité. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande aux quantités réellement exécutées. Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum: 50 000,00 € HT montant maximum: 200 000,00 € HT