Entretien des cours d'eau, plans d'eau et zones humides-Années 2024-2027

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement) - Ville du Mans Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec un montant minimum et montant maximum par collectivité : Le Mans Métropole : 160 000 euro(s) HT - 400 000 euro(s) HT Ville du Mans : 10 000 euro(s) HT - 50 000 euro(s) HT En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 2 mois, toutefois en cas d'urgence, le délai pourra être de 4 heures maximum en jours ouvrables (de 8 h à 18 h)