Petits travaux sur réseau d'eau potable (canalisations et branchements)

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Durée de 4 ans à compter du 01/05/2024. L'exécution comprend des délais d'exécution à respecter (urgence notamment). Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 1 800 000 euro(s) Maximum HT : 4 000 000 euro(s) L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues ). Il est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R2162-14 du CCP, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues dans le CCAP (à tour de rôle : voir CCAP pour les précisions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (révisables selon CCAP). Les documents à fournir dans l'offre sont listés au règlement de la consultation (article 6.1)