Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'action sociale pour la direction de l'autonomie du Département de la Meurthe et Moselle

Appel d'offres

Conseil départemental Meurthe et Moselle

2024-02-22

Le marché public est un marché dit « composite » ou « à prix mixtes » en ce sens qu'il comprend une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et ses délais d'exécution, le cas échéant. Sauf mention contraire du marché subséquent, celui-ci est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée du marché subséquent se confond avec le délai d'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et révisable. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/03/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de Meurthe-et-Moselle, 54000 Nancy
  • Identifiant interne : A24250001

Lots

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'action sociale pour la direction de l'autonomie du Département de la Meurthe et Moselle

LOT-0000
Services
Le marché public est un marché dit « composite » ou « à prix mixtes » en ce sens qu'il comprend une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et ses délais d'exécution, le cas échéant. Sauf mention contraire du marché subséquent, celui-ci est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée du marché subséquent se confond avec le délai d'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et révisable. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents)
Identifiant interneS-PF-1418499
Localisation
Département de Meurthe-et-Moselle, 54000 Nancy
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché. Justification de la durée du marché public : au regard de la nature composite du présent marché public, la partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre ne sera mise en oeuvre qu'une fois les prestations d'installation, de paramétrage et d'interfaçage de l'outil mises en oeuvre et donc admises. Les prestations concernées par la partie « accord-cadre » débuteront à l'issue de cette période estimée à vingt mois ; de plus les prestations de maintenance ne seront quant à elles mises en oeuvre qu'à l'expiration de la période de garantie d'une année à compter de l'admission desdites prestations. Ainsi cette partie « accord-cadre » ne dépassera pas la durée de quatre années prévue par les dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique. Les candidats devront présenter une démonstration de leur solution en s'inspirant autant que possible du scénario proposé qui s'efforce de balayer les champs fonctionnels attendus et donné en pièce jointe au Cctp. La démonstration aura lieu en présentiel au Conseil départemental de Meurthe et Moselle, 48 esplanade Jacques Baudot à Nancy. Chaque candidat disposera d'une plage de 3 heures

Acheteurs

Conseil départemental Meurthe et Moselle

SIRET: 22540001900785

Adresse48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, Nancy

Documents

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