Renouvellement du système d'information de la qualité de production de la RTM et prestations associées

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement de 700 000 euros HT sur sa durée totale, soit 96 mois. Le présent accord-cadre est un marché de techniques de l'information et de la communication. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.