Appel d'offre ouvert

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 16 000 000 ? HT pour la fourniture, la livraison et l'installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.