Réalisation des formalités de publicités légales pour les enquêtes publiques

Accomplissement des formalités de publicité collective nécessaire dans le cadre des enquêtes publiques pour les activités des ORCOD-IN d'Ile-de-France pilotées par l'EPFIF. Cette mission porte sur l'ensemble des enquêtes publiques nécessaires pour la réalisation des ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois, Grigny II, Mantes-la-Jolie et Villepinte). Ces enquêtes seront soit : - Des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique ; - Des enquêtes parcellaires. A titre accessoire, ces prestations pourront être exécutés sur tout le territoire d'intervention de l'EPF Ile-de-France. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 365 000 euros HT pour toute la durée du marché. DUREE DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).