Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 14 sites départementaux de la Charente-Maritime

L'accord-cadre n°188D23 notifié le 08/02/2024 à SAS DUPRE MAINTENANCE ENERGIES, pour un montant annuel de 19 404,40 euro(s) HT pour la partie forfaitaire, et pour un maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour la partie unitaire. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac, B.P. 541 86020 POITIERS Cedex tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr