Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Mormal

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut ainsi excéder 48 mois. Une visite de site facultative peut-être réalisée, dans les conditions fixées au sein du Règlement de Consultation.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut ainsi excéder 48 mois. Une visite de site facultative peut-être réalisée, dans les conditions fixées au sein du Règlement de Consultation. Conformément à l'article 5 du Règlement de la Consultation et en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.