Fourniture et installation d'équipements de cuisine et de laverie dans divers collèges départementaux

La présente consultation concerne la fourniture et installation d'équipements de cuisine et de laverie dans divers collèges départementaux. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, détaillées dans les documents de la consultation. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (y compris les tranches optionnelles) est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le CCAP. À titre indicatif, la notification du marché est prévue fin avril 2024