Travaux de réhabilitation de la baignade naturelle de Montagny les Beaune pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Travaux préparatoires

Travaux de réhabilitation de la baignade naturelle de Montagny les Beaune pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Travaux préparatoires Ce marché est passé sous la forme d'un marché de travaux ordinaire. Marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de commencement de la période préparatoire jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.