Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre

La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant no 53 du15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le SEVEDE n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du SEVEDE. Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée : Lundi 11 mars 2024 à 9h30, (environ 2 heures de visite) L'absence du candidat à la visite entrainera le rejet de son offre. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à Voir l’e-mail pour y participer.