Marché public global sectoriel ayant pour objet la construction d'un Centre de Rétention Administrative sur le site Perichet au Mesnil-Amelot La procédure de passation utilisée est une procédure avec négociation en application des articles R.2124-3 et suivants du Code de la commande publique.

Le contrat porte sur les prestations suivantes : La présente opération vise la construction neuve du centre de rétention administrative du site Perichet au 1 rue Perichet sur la commune du Mesnil-Amelot. Le projet prévoit une démolition avec désamiantage préalable, puis la construction du nouveau bâtiment. Le marché envisagé a pour objet de confier à son titulaire une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance en application de l'article L.2171-4 1° du Code de la commande publique (marché public global sectoriel). Le marché fera référence : - Pour la conception : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de maîtrise d'œuvre (CCAG/MOE) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (JORF no0078 du 1er avril 2021 - NOR : ECOM2106877A) ; - Pour les travaux : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (JORF no0078 du 1er avril 2021 - NOR : ECOM2106871A) ; - Pour l'entretien et la maintenance : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (JORF no0078 du 1er avril 2021 - NOR : ECOM2106868A). Pour la conception, le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, annexe 20 au Code de la commande publique. Le titulaire du marché se verra confier, au titre de la conception, les missions suivantes : Missions de base : - Esquisse (ESQ) Le rendu attendu en phase offre de la consultation est une esquisse (+) (esquisse plus). Par conséquent, le titulaire du marché commencera ses études à la phase APS ; - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Etudes d'exécution (EXE) Les plans d'EXE seront visés par la personne en charge de la MOE au sein de l'entreprise seule ou du cotraitant en charge de cette mission dans le cas d'un groupement ; - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; Missions complémentaires : - Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier (OPC) ; - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ; - Signalétique (SIGN) ; - Mobilier (MOB) ; - Synthèse (SYN).