Fourniture et pose de panneaux d’information patrimoniale sur mobiliers urbains existants-.

Le présent marché a pour objet le remplacement des panneaux de mobiliers urbains existants au sein de l’enceinte du secteur sauvegardé de la Ville de Troyes dit « Bouchon de Champagne » à la suite d’usure, d’informations incomplètes ou devenues erronées. En application de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre : -techniquement plus difficile l’exécution des prestations quant au partage des responsabilités sur les panneaux ainsi qu’à l’organisation du transport, -financièrement plus couteuse l’exécution des prestations quant au coût des frais de transport des panneaux dû aux allers-retours. En effet l’allotissement suppose que les panneaux soient transportés vers le lieu d’impression pour être gravés et ensuite renvoyés chez le fournisseur qui doit assurer la pose et dépose desdits panneaux. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 120 000 € HT pour toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.-.