Fourniture et pose de station de comptage à boucles électromagnétiques, solaire, modem 3G

Avis d'attribution

2024-02-20

Marché attribué à STERELA_31860 PINS-JUSTARET, et notifié le 1er février 2024 pour un montant maximum annuel fixé à 50 000euro(s) HT. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers ,15 Rue de Blossac, BP 541 ,86020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-21075
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 31700000

Autres informations

Acheteurs

Département de la Charente Maritime

ORG-0001

SIRET: 22170001600738

Adresse17076, LA ROCHELLE CEDEX