Fourniture et pose de station de comptage à boucles électromagnétiques, solaire, modem 3G
Avis d'attribution
Département de la Charente Maritime
2024-02-20
Marché attribué à STERELA_31860 PINS-JUSTARET, et notifié le 1er février 2024 pour un montant maximum annuel fixé à 50 000euro(s) HT. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers ,15 Rue de Blossac, BP 541 ,86020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-21075
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 31700000 - Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
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