ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE DE LA VILLE DE BISCHWILLER

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE DE LA VILLE DE BISCHWILLER Le présent accord-cadre de services à bons de commande avec maximum passé par voie de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comme suit : Montant minimum annuel : sans. Montant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) H.T Le présent accord-cadre à bons de commande se décompose comme suit : 1) une prestation dans le cadre d'un forfait détaillé par élément pour les opérations de vérification et de maintenance préventive, 2) une prestation de maintenance curative ou de remplacement (à bons de commande) du type « accord cadre à bons de commande ». Il est reconductible 3 fois, de manière tacite par période de 12 mois.