Prestations génie écologique / étude environnementale dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes, carrefours et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-et-Moselle
Avis d'attribution
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2024-02-21
ServicesEtude
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 100 000 euros HT par période, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-20940
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
- Identifiant interne : A23300005
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 100 000 euros HT par période, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant interneS-PF-1373347
Informations complémentaires de l'avis
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : L'ATELIER DES TERRITOIRES
Offres reçues3
Acheteurs
Conseil départemental Meurthe et Moselle
ORG-0002SIRET: 22540001900785
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, Nancy
Site Webwww.meurthe-et-moselle.fr
Fournisseurs
L'ATELIER DES TERRITOIRES
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse1 Rue Marie Anne De Bovet, 57000, Metz
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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