MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A LA GESTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PISCINE CAMILLE MUFFAT

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique, qui aboutira à un marché non alloti (la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations) avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique (se référer à l'article 1.3 du Règlement de la Consultation)