Accord-cadre à bons de commande - Location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs pour divers sites dans le département de l'Orne.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Les offres seront exprimées en euros.