Groupement de commandes pour le contrôle d'une d'orthophotographie du département des Alpes-Maritimes

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT. Sur le fondement de l'article L2141-10 du code des marchés publics, les membres du groupement retenus pour réaliser la production de l'orthophotographie du département des Alpes Maritimes, à savoir la société OPSIA en groupement conjoint avec OPSIA ÉTUDES-OPSIA MEDITERRANEE et AVINEON, ne pourront être retenus pour le présent marché de contrôle