Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteur retz atlantique
Appel d'offres
2024-02-21
Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteurs retz atlantique. Groupement de commandes entre la Région des Pays de la Loire et Agglo Pornic Pays de retz.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-20796
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 60112000
Dates importantes
- Date de cloture : 21/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : DMR10-202452551
Lots
TAD secteur retz atlantique
LOT-0001TAD secteur retz atlantique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum : 4 128 000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre
Acheteurs
Groupement Région des Pays de la Loire (coordonnateur) et Agglo Pornic Pays de retz
ORG-0001SIRET: 23440003400026
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