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Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteur retz atlantique

Appel d'offres

2024-02-21

ServicesTransport4.13 M€ (maximum)

Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteurs retz atlantique. Groupement de commandes entre la Région des Pays de la Loire et Agglo Pornic Pays de retz.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-20796
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 60112000

Dates importantes

  • Date de cloture : 21/03/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 44
  • Identifiant interne : DMR10-202452551

Lots

TAD secteur retz atlantique

LOT-0001
Services

TAD secteur retz atlantique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum : 4 128 000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre

Identifiant interneDMR10-202452551
Durée prévue3 ans 11 mois
Classification CPV60112000
Date de début2024-07-01
Montant1.65 M€ (maximum)

Acheteurs

Groupement Région des Pays de la Loire (coordonnateur) et Agglo Pornic Pays de retz

ORG-0001

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES cedex 9