Missions de levés topographiques et parcellaires dans le cadre de travaux réalisés sur le territoire du Département de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir