Réalisation d'actions de formation sur le thème " Encadrants intermédiaires et de proximité : agir pour la Transition Ecologique dans son équipe " pour la Délégation Hauts-de-France du CNFPT

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est multi-attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Le marché sera conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT ou nets de taxes sur la durée du marché