Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg.

L'AOT est consentie moyennant le versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une partie fixe, égale à 5 000 euros la première année, réévaluée de 2 % chaque année, et d'une partie variable du CA hors taxes (minimum 5 %) définie dans l'offre financière du titulaire. La consultation porte sur une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de cinq ans. Elle débute le 17 juin 2024, sous réserve de sa notification, et s'achève le 16 juin 2029. Le Sénat se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, qui pourront être auditionnés. Il peut aussi attribuer l'autorisation d'exploitation sur la seule base des offres initiales. Une visite facultative du kiosque est prévue à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le dossier d'offre du candidat doit comporter notamment : - un mémoire technique présentant le projet du candidat en matière de vente et d'aménagement du kiosque ; - une grille tarifaire initiale des tarifs proposés au public ; - l'offre financière du candidat, avec sa proposition pour la part variable de la redevance annuelle sous forme de pourcentage du CA HT, avec un taux minimal de 5 % ; - un compte d'exploitation prévisionnel sur cinq ans ; - les intentions du candidat en matière de reprise du personnel) ; - toutes pièces utiles pour étayer son offre.