Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg.

Appel d'offres (avis de concession)

2024-02-21

ServicesPrestations de services625 k€ (estimé)

Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg.

Informations générales

Appel d'offres (avis de concession) N° 24-20772
Famille : JOUE
Classification CPV : 55900000

Dates importantes

Date de cloture : 08/04/2024 09:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : Jardin du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Départements de publication : Paris (75)

Identifiant interne : SENAT-DLMG-2024-002

Lots

Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg. L'AOT du domaine public est accordée par le Conseil de Questure du Sénat. Il s'agit d'une autorisation précaire et révocable par le Sénat à tout moment. Elle est personnelle et non cessible et ne confère aucun droit réel.

LOT-0001

Services

Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg. Dans le cadre de cette exploitation, le candidat peut proposer toute activité , sauf la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de cigarettes électroniques.

Identifiant interneLOT 1

Classification CPV55900000

Date de début2024-06-17

Date de fin2029-06-16

Montant625 k€

LocalisationJardin du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris

Acheteurs

Sénat

ORG-0002

SIRET: 11000002300017

Adresse15 rue de Vaugirard, 75291, Paris

Site Webwww.senat.fr