Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.

L'AOT du domaine public est accordée par le Conseil de Questure du Sénat. Il s'agit d'une autorisation précaire et révocable par le Sénat à tout moment. Elle est personnelle et non cessible et ne confère aucun droit réel. Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg. Dans le cadre de cette exploitation, le candidat peut proposer toute activité , sauf la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de cigarettes électroniques.