Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.
Appel d'offres (avis de concession)
2024-02-21
Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-20771
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 55900000
Dates importantes
- Date de clôture : 08/04/2024 09:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Jardin du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : SENAT-DLMG-2024-001
Lots
Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg. L'AOT du domaine public est accordée par le Conseil de Questure du Sénat. Il s'agit d'une autorisation précaire et révocable par le Sénat à tout moment. Elle est personnelle et non cessible et ne confère aucun droit réel.
LOT-0001Services
Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg. Dans le cadre de cette exploitation, le candidat peut proposer toute activité , sauf la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de cigarettes électroniques.
Identifiant interneLOT 1
Classification CPV55900000
Date de début2024-06-17
Date de fin2029-06-16
Montant302 k€
Localisation
Jardin du Luxembourg, 15 RUE DE VAUGIRARD, 75291 Paris
Acheteurs
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