Fourniture de carburant à la pompe par carte accréditive et prestations annexes pour les services du Département des Alpes de Haute-Provence

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : voir l'article 1.4 du Ccap pour les conditions d'attribution des bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le mois de juillet de la période initiale correspond uniquement à mise en place de l'accord cadre et à la commande et à la livraison des cartes accréditives ; la fourniture de carburant et les prestations annexes débuteront à compter du 5 août 2024. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les crédits sont prévus au budget départemental en section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes