Fourniture de sacs translucides pour la collecte des déchets ménagers

Appel d'offres

Communauté communes Coutances mer et bocage

2024-02-21

FournituresSacs
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal de commandes définis comme suit : Montant minimal (sur la durée globale de 4 ans) : 300 000,00 euros HT Montant maximal (sur la durée globale de 4 ans) : 1 250 000,00 euros HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21 mars 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Hotel de ville, 50207 Coutances
  • Identifiant interne : CMB-2024-02

Lots

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal de commandes définis comme suit :

LOT-0000
Fournitures
Montant minimal (sur la durée globale de 4 ans) : 300 000,00 euros HT Montant maximal (sur la durée globale de 4 ans) : 1 250 000,00 euros HT
Identifiant interneF-PF-1420745
Localisation
Hotel de ville, 50207 Coutances
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre valable pour une période globale de 4 ans non renouvelable à compter de la date de sa notification au titulaire. Coutances mer et bocage se réserve, toutefois, la possibilité de résilier l'accord-cadre, chaque année, à la date anniversaire de sa notification. Si Coutances et bocage use de cette prérogative, la résiliation sera faite sans indemnité, par dérogation à l'article 38 alinéa 2 du C.C.A.G. - F.C.S. Le titulaire en sera averti avec un préavis de deux mois

Acheteurs

Communauté communes Coutances mer et bocage

SIRET: 20006702300016

AdresseHotel de ville, 50207, Coutances

Documents

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