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Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteur du vignoble

Appel d'offres

2024-02-21

ServicesTransport1.65 M€ (maximum)

Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteurs du vignoble. Groupement de commandes entre la Région des Pays de la Loire et Agglo Clisson Sèvre et Maine.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-20686
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 60112000

Dates importantes

  • Date de cloture : 21/03/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 44
  • Identifiant interne : DMR09-202452542

Lots

TAD secteur vignoble

LOT-0001
Services

TAD secteur vignoble. Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum : 1 653 000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre

Identifiant interneDMR09-202452542
Durée prévue3 ans 11 mois
Classification CPV60112000
Date de début2024-07-01
Montant1.65 M€ (maximum)

Acheteurs

Groupement Région des Pays de la Loire (coordonnateur) et Agglo Clisson Sèvre et Maine

ORG-0001

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES cedex 9