Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteurs de Châteaubriant-Derval (lot 1), Erdre Canal Forêt (lot 2) et Grand-Lieu Sud Retz Atlantique (lot3).

lot 1 TAD secteur Châteaubriant Derval. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 1 :3776000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre

lot 2 TAD secteur Erdre Canal Forêt. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 2 : 2734000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

lot 3 secteur Grand-lieu Sud Retz Atlantique. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 3 : 3024000 e HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre