LA SURVEILLANCE ET LE GARDIENNAGE DU SITE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes : - à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du CCTP - à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande. Pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit : - Montant minimum annuel : 0 euros - Montant maximum annuel : 15 000 euros HT