Accord-cadre à bons de commande pour les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, 2 lots

le présent accord-cadre a pour objet les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (lot 1 : patrimoine géré par l'agence Nord Est et lagence Est, lot 2 : patrimoine géré par lagence Sud et lagence Nord). Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes pour le lot 1 s'élève à 600 000 euros (H.T.) et celui du lot 2 à 500 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes serait respectivement de 700 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et de 600 000 euros (H.T.) pour le lot 2. Il est à noter que le montant total des commandes de cet accord cadre reste limité à 5 382 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération nosgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation