Accord-cadre à bons de commande pour les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, 2 lots

Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien des peintures et des revêtements de sols sur le patrimoine géré par les agences Nord Est et Est. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 600 000 euros (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 700 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches

Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien des peintures et des revêtements de sols sur le patrimoine géré par les agences Sud et Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 600 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches