M.2023-39 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE
Avis d'attribution
2024-02-20
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE et son CIAS Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-20467
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Autres informations
- Départements de publication: 83
- Identifiant interne : M.2023-39-02
Lots
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0001Services
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses contractuelles du lot qui regroupe l'inventaire des risques, les Conditions Générales de garanties, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et l'Acte d'Engagement. Masse Salariale : environ 7 500 000 euros
Identifiant interneM.2023-39-02
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000
Date de début2024-01-01
Montant62.5 k€ (estimé)
Acheteurs
CA Provence Verte
ORG-0001SIRET: 20006810400013
Adresse174 Route Départementale 554, 83170, brignoles
Site Webwww.caprovenceverte.fr