Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite, Renouvellement Urbain, Cœurs de Bourgs

Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations prévues à l'accord-cadre font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. les dates liées à la durée d'exécution n'ont qu'une valeur indicative.