Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Métropole de Lyon
Avis d'attribution
2024-02-19
Date d'attribution : 21/11/23 Marché n° : 2023-513 Apave Sudeurope Sas, 5 Rue Des Aulnes, 69410 Champagne Au Mont D'Or Montant Ht : 200 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : - La date d'attribution indiquée est la date de notification. - Le marché est conclu à compter de sa date de notification. - Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Ded/Eau et Assainissement/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). - Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce en date du 4-04-2014, "département du Tarn-Et-Garonne,n°358994"
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