2024-SA0006 - Maintenance de l'Architecture Sécurité du système d'information du Département de la Moselle

Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint Important : L'accès à certaines pièces du marché est restreint. Aussi, le candidat doit se reporter à l'annexe n° 2 du Règlement de Consultation (Engagement de confidentialité et qualification de conformité) pour accéder à ces pièces complémentaires. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. - Montant minimum : 240 000 euro(s) Ht (288 000 euro(s) Ttc) sur la durée globale du contrat. - Montant maximum : 5 300 000 euro(s) Ht (6 360 000 euro(s) Ttc) sur la durée globale du contrat. L'estimation annuelle est la suivante : 900 000,00 euro(s) Ht. Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra, en aucun cas, engager l'administration