Marché public d'assurances - Construction d'un complexe sportif sis rue Carnot « EN CHAREUIL » à Nolay (21340)

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre des travaux de la construction d'un complexe sportif sis rue Carnot en Chareuil à Nolay (21340) Pour la garantie « Tous Risques Chantier », le marché aura une durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception ; en ce qui concerne la garantie « Maintenance Visite », celle-ci couvrira une période d'un (1) an à compter de la réception. Pour la garantie « Dommages Ouvrage », la garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix (10) ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. Egalement le contrat pourra intervenir après la réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsqu'après mise en demeure infructueuse, l'entreprise n'a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou à défaut dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90) son obligation de réparer.