Fourniture et suivi de gestion des titres restaurant dématérialisés pour la commune de Miribel

Précision autorité locale : commune. Ce contrat peut faire l'objet de reconductions. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le montant de 800 000 euros (H.T.) mentionné dans le présent avis est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La signature électronique du contrat est obligatoire.