Transport de déchets issus du territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations de transport concernent les flux ordures ménagères résiduelles (OMR) et incinérables de déchèterie, verre, emballages et papiers issus exclusivement du territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA). Les transports sont à assurer vers des sites identifiés. Le Pouvoir Adjudicateur est le SILA. Toutefois, le SILA ne disposant pas de personnel sur le site d'enlèvement (pôle technique - déchèterie des Sources du Lac d'Annecy), la gestion opérationnelle de l'enlèvement des bennes s'effectuera en lien avec la CCSLA, en qualité de Représentant du SILA sur le site du pôle technique de la CCSLA