TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE TROYES – PROGRAMME 2024-01-.

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur la commune de Troyes, réalisés dans le cadre du programme de travaux 2024-01. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Réhabilitation des réseaux EU et EP du Quartier de la Planche Clément ; -Lot n°2 : Réhabilitation des réseaux EU et EP de la rue Général de Gaulle. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux). Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n’est comprise dans le délai global d’exécution. En application de l’article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d’exécution pour l’ensemble des travaux allotis tous corps d’état confondus est de 10 mois maximum. Au sein de ce délai global d’exécution valant pour l’ensemble des travaux allotis tous corps d’état confondus, les délais d’exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après. -Les délais propres au lot n°1 sont les suivants : Le délai de la période de préparation est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des prestations est de 8 mois maximum à compter de la date prescr-.