Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant
Appel d'offres (avis de concession)
2024-02-18
concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons. La consultation est menée selon les stipulations de l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-19998
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85312110
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 91
- Avis liés: Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-141415 (2024-12-18)
Lots
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant
LOT-0001concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons. La consultation est menée selon les stipulations de l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Acheteurs
Savigny sur Orge
ORG-0001SIRET: 21910589700017